Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les règles et modalités d'accès et d'utilisation du site www.b2btechno.biz (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

2. Éditeur du site

Raison sociale : B2B Techno
Forme juridique : [à compléter]
Adresse du siège social : 77 rue d'Alsace, 45160 Olivet, France
Numéro RCS : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Email : contact@b2btechno.net

Pour les informations complètes relatives à l'éditeur du Site, se reporter également aux mentions légales.

3. Hébergement

Hébergeur : [à compléter] — cette information sera renseignée après le déploiement définitif du Site en production.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

B2B Techno ne peut être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité temporaire du Site liée à des opérations de maintenance, à une panne technique ou à un cas de force majeure.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, marques) est la propriété exclusive de B2B Techno ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de B2B Techno.

6. Responsabilité

Le Site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. B2B Techno ne saurait être tenu responsable :

• • Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du Site ;
• • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• • Des erreurs ou omissions dans le contenu publié, malgré les efforts de mise à jour régulière ;
• • De l'utilisation qui pourrait être faite des informations ou contenus proposés sur le Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. B2B Techno n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs respectifs. La consultation de ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs du Site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel d'Orléans.

10. Modifications des CGU

B2B Techno se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou aux exigences légales et réglementaires. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez contacter B2B Techno à l'adresse : contact@b2btechno.net

Ce document a été rédigé à partir d'un modèle standard. Une revue par un juriste spécialisé est recommandée avant mise en production.